Titre(s) : Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722. : Et sur les droits du centiéme denier.
Auteur(s) : Bazin
Editeur, producteur : Avignon : [s.n.], 1746
Classification décimale Dewey : XVIII ème siècle
Note(s) : Billard De Beaucé
Note sur le contenu : Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738
Sujet(s) : Actes juridiques Tarifs Ouvrages avant 1800
Sujet - Nom commun : BXI Droit divers
